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Renseignement sur l'adhésion

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Structure des frais d'adhésion (Institution/membres employeurs)

# de membres frais
1 Membre $ 353.00
2 Membres $ 598.00
3 Membres $ 897.00
4 Membres $ 1,193.00
5 Membres $ 1,496.00
6 Membres $ 1,579.00
7 Membres $ 1,851.00
8 Membres $ 2,133.00
9 Membres $ 2,374.00
10 Membres $ 2,635.00
11 Membres $ 2,708.00
12 Membres $ 2,740.00
13 Membres $ 2,740.00
14 Membres $ 2,708.00
15 Membres $ 2,896.00
16 Membres $ 3,095.00
17 Membres $ 3,284.00
18 Membres $ 3,168.00
19 Membres $ 3,335.00
20 Membres $ 3,513.00
21 Membres $ 3,325.00

22 Membres

$ 3,481.00
23 Membres $ 3,639.00
24 Membres $ 3,796.00
25 Membres $ 3,952.00
26 Membres $ 3,660.00
27 Membres $ 3,796.00
28 Membres $ 3,942.00
29+ Membres $ 4,078.00

*Frais pour l'adhésion d'employeurs partenaires ici.


RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

4.    ADHÉSION

4.01    Admissibilité
Toute personne employée par un établissement d’enseignement coopératif ou par un employeur coopératif est admissible, de même que toute personne qui s’intéresse à la valorisation de l’enseignement coopératif postsecondaire. Les demandes d’adhésion doivent être soumises par écrit et accompagnées du paiement des frais annuels tels que fixés par le Conseil. Tous les membres ont droit de vote.

L’adhésion d’une personne à la Corporation est décidée par vote du Conseil.

Le Conseil a le droit de refuser une demande d’adhésion pour toute raison que le Conseil jugera suffisante, pourvu que la motion de refus soit adoptée par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) des administrateurs présents à toute réunion du Conseil à laquelle le quorum est atteint.

4.02    Catégories
Il existe deux catégories de membres : les membres votants et les membres honoraires.

4.03    Éligibilité

  1. Membres votants
    Un membre-organisme est une organisation qui participe ou souhaite participer à un programme d’enseignement coopératif. Tous les membres sont des membres votants.
  2. Membres honoraires
    Un membre honoraire peut être nommé par le Conseil, qui peut renoncer aux frais d’adhésion annuels. Tout membre honoraire est un membre votant.

4.04    Résiliation

  1. Tout membre de la Corporation se verra retirer son droit d’adhésion s’il ne règle pas les frais annuels dans les soixante (60) jours suivant la date d’échéance. Cette situation ne doit pas compromettre le droit du membre de renouveler son adhésion.
  2. À l’exception de ce qui est prévu ci-après, le Conseil peut :
    1.  par résolution adoptée par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) lors d’une réunion du Conseil à laquelle le quorum est atteint, résilier l’affiliation d’un membre qui a commis des actes préjudiciables à l’Association ou aux objectifs pour lesquels elle a été créée, ou en raison d’un changement de métier amenant une incohérence avec les qualifications requises pour être membre du Conseil.
  3.  Tout membre dont on a résilié l’affiliation ou à qui l’on a demandé de démissionner ou dont la catégorie d’affiliation a été changée doit être informé des raisons spécifiques et doit se voir allouer trente (30) jours pour présenter au Conseil les preuves à l’effet qu’une telle action n’aurait pas dû être prise. Après la présentation et l'audition par le Conseil, la décision du Conseil est finale et exécutoire.
  4. L’affiliation d’un administrateur ne peut être résiliée à moins que l’administrateur ait d’abord été révoqué comme administrateur conformément à l’article 5.09 du présent règlement.

4.05    Démission
Tout membre peut démissionner de la Corporation au moyen d’une lettre de démission adressée au secrétaire de la Corporation au bureau national. La démission prend effet une semaine après la date de sa réception ou à une date ultérieure spécifiée dans la lettre de démission.

4.06    Registre des membres
Le secrétaire de la Corporation doit s’assurer que les noms et adresses de tous les membres soient inscrits dans le registre des membres de la Corporation.