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L’Enseignement Cooperatif et L’Apprentissage en Milieu de Travail Canada
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Politique de l’ACDEC concernant les plaintes


L’Association canadienne de l'enseignement coopératif (ACDEC) est un organisme sans but lucratif qui offre à ses membres une tribune sur la formation professionnelle et élabore des lignes directrices pour planifier, implanter et maintenir des programmes d’enseignement coopératif de qualité à travers le Canada.

L’ACDEC a l’obligation de répondre aux plaintes qui peuvent être déposées contre un membre s’étant comporté de façon inappropriée dans le cadre de ses fonctions de représentation de l’Association. Les plaintes doivent être adressées au président élu de l’ACDEC dans les six (6) mois suivant l’incident.

Quant aux plaintes ou aux différends portant sur les programmes d’enseignement coopératif offerts au sein d’une institution spécifique, ils doivent être déposés auprès de l’institution. Il est conseillé aux plaignants de consulter la politique sur les griefs ou les appels de l'institution postsecondaire. La plainte peut également être déposée au département ou à la faculté d'enseignement coopératif de leur institution.

L’ACDEC se conforme à sa Politique de traitement équitable lorsqu’elle considère des plaintes alléguées. Quiconque souhaite déposer une plainte doit d’abord examiner et suivre la procédure stipulée dans la Politique de traitement équitable, disponible sur demande (Politique de traitement équitable de l’ACDECPDF File).

Veuillez prendre note que si la plainte concerne une violation flagrante des normes et modalités d’agrément d’un établissement agréé, il revient alors au Comité d’agrément de l’ACDEC de la traiter.

©2006 Association canadienne de l'enseignement coopératif (ACDEC)

Approuvé le 17 février 2006

L’Association canadienne de l'enseignement coopératif (ACDEC) souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’éducation et à l’embauche.