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Le Conseil d'agrément - mission et adhésion

En 1979, Enseignement coopératif et l'apprentissage en milieu de travail Canada (ECAMT) a constitué le Conseil d'agrément afin d'exercer un contrôle sur la qualité des programmes d'enseignement coopératif post-secondaires au Canada, et d'agréer ceux qui respectent des critères bien précis. Les critères sur lesquels le Conseil appuie ses décisions proviennent d'un certain nombre de définitions contenues dans la réglementation de ECAMT .

En conformité avec les règlements de ECAMT, le Conseil d'agrément se compose d'un représentant de chaque établissement ayant un programme agréé et d'un minimum de deux membres de l'exécutif de ECAMT. Le Conseil se réunit au moins une fois par an (deux fois, habituellement) pour faire l'étude des demandes d'agrément et, également une fois l'an, fait rapport de ses activités aux membres de ECAMT par le biais du rapport annuel de l'Association.

Le Conseil d’agrément doit réviser et évaluer les programmes d’enseignement coopératif au nom de la Corporation. Plus spécifiquement, le Conseil d’agrément doit :

  • Instaurer et appliquer les règles concernant la gestion de ses affaires;
  • Établir les normes déterminant quels programmes d’enseignement coopératif seront agréés par la Corporation;
  • Réviser les normes déterminant quels programmes d’enseignement coopératif seront agréés par la Corporation et modifier ces normes au besoin;
  • Assurer le traitement et le suivi des suggestions et des requêtes reçues au sujet des normes d’agrément prescrites par les membres de la Corporation;
  • Établir les directives, la documentation et les modalités en fonction desquelles les programmes d’enseignement coopératif doivent être évalués afin d’être agréés;
  • Établir la documentation, les normes et les modalités d’évaluation en fonction desquelles les programmes d’enseignement coopératif doivent être évalués afin d’être agréés;
  • Évaluer les programmes d’enseignement coopératif qui font une demande d’agrément et, au nom de la Corporation, soit décerner l’agrément provisoire ou complet, soit refuser l’agrément en vertu des normes établies;
  • Établir, au nom de la Corporation, une période d’agrément;
  • Recommander au Conseil d’administration une tarification appropriée pour l’évaluation des programmes afin que la procédure de révision et d’évaluation soit autosuffisante. Tous les frais doivent être payés à la Corporation;
  • Nommer des sous-comités pour procéder à l’évaluation des programmes d’enseignement coopératif soumis à l’agrément en vertu des directives et modalités établies. Ces sous-comités doivent être composés d’au moins trois (3) membres de la Corporation, dont l’un (1) doit être membre du Conseil d’agrément;
  • Recommander aux membres de la Corporation des normes de rendement et des codes de déontologie pour guider les étudiants, les employeurs et le personnel des programmes d’enseignement coopératif lorsque nécessaire.